Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 août 2026.

La présente politique de confidentialité est publiée par Erised, SAS éditrice de l’application mobile Immat Scanner (ci-après l’« Éditeur », « nous », « notre » ou « nos »). Elle décrit comment nous traitons les données personnelles liées à l’utilisation de l’Application. Le site internet accessible à l’adresse https://immatriculation-scanner.fr (ci-après le « Site ») est uniquement une vitrine de présentation, sans compte ni fonctionnalité applicative.

Les règles d’utilisation de l’Application figurent dans les Conditions générales d’utilisation. Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Erised, SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — RCS Paris 105 453 831.

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@immatriculation-scanner.fr.

2. Données collectées et leur provenance

Les données dépendent des fonctionnalités que vous utilisez. Elles proviennent des informations que vous saisissez ou transmettez, du fournisseur de connexion que vous choisissez, de votre appareil et de l’utilisation de l’Application.

2.1. Données que vous fournissez

Compte et profil utilisateur : adresse email, identifiant de compte, fournisseur de connexion, nom affiché transmis par ce fournisseur, pseudonyme, avatar, catégorie d’usage choisie (particulier ou professionnel), liens vers des réseaux sociaux et choix d’affichage de la plaque ;
Véhicules et recherches : plaques saisies ou reconnues, historique des recherches, véhicules ajoutés au garage ou aux favoris et notes personnelles associées ;
Vérification de propriété : nom et prénom du titulaire, numéro de formule, date d’émission de la carte grise, résultat de la vérification et, lorsque vous choisissez ce mode de vérification, photo de la carte grise ;
Contributions et relations entre utilisateurs : avis, évaluations détaillées, commentaires, photos de véhicule, informations facultatives sur l’assurance, comptes suivis et abonnés ;
Images utilisées pour reconnaître une plaque : photo que vous prenez ou choisissez lorsque vous utilisez la lecture de plaque à partir d’une image. Elle peut aussi montrer l’environnement du véhicule ou, de manière incidente, des tiers ;
Échanges avec nous : demandes d’assistance, suggestions, signalements d’erreur, commentaires, pièces jointes et réponses aux sondages proposés dans l’Application. Une réponse à un sondage peut être associée à un identifiant technique et au véhicule concerné.

2.2. Données recueillies lors de l’utilisation

Données techniques et de sécurité : adresse IP, pays déduit de la connexion, identifiants de compte et d’appareil, système d’exploitation, modèle de l’appareil, version de l’Application, informations d’intégrité, compteurs de quotas, incidents et tentatives d’abus ;
Utilisation sans compte : identifiant de l’appareil, jetons techniques et compteurs nécessaires pour authentifier l’installation, appliquer les quotas et prévenir les abus. Ces données ne contiennent pas votre nom ni votre adresse email ;
Notifications : jeton Expo, appareil associé, système d’exploitation, version de l’Application et état du jeton ;
Localisation : position de l’appareil, uniquement après autorisation, pour trouver les stations-service proches. La position est conservée temporairement sur l’appareil et peut accompagner les requêtes adressées à l’API ;
Mesure d’utilisation, avec votre accord : écrans consultés, actions réalisées, version de l’Application et identifiant d’installation généré par Firebase Analytics. Nous ne transmettons à ce service aucune plaque d’immatriculation, donnée saisie librement, adresse email ou identifiant de compte ;
Diagnostic et performances, avec votre accord : rapports d’erreur Firebase Crashlytics, version de l’Application, caractéristiques de l’appareil et contexte technique de la panne. Des mesures techniques du scanner peuvent aussi nous être transmises, par exemple les temps de traitement, les modèles utilisés, le nombre de détections et les erreurs rencontrées. Ces données ne contiennent aucune plaque reconnue, aucune donnée saisie librement ni aucun identifiant de compte.

2.3. Données nécessaires ou facultatives

Une adresse email et les données d’authentification sont nécessaires pour créer un compte. Une plaque est nécessaire pour rechercher un véhicule, et les informations demandées par une fonctionnalité sont nécessaires lorsque vous choisissez de l’utiliser. À défaut, nous ne pouvons pas créer le compte, rechercher le véhicule ou fournir la fonctionnalité concernée.

La localisation, les notifications, les liens sociaux, l’affichage de la plaque sur le profil utilisateur, les contributions, les réponses aux sondages, l’envoi d’une photo de carte grise, la mesure d’utilisation et le diagnostic sont facultatifs. Le refus d’une permission ou d’un consentement empêche uniquement la fonction ou la collecte qui en dépend et n’affecte pas les fonctionnalités principales.

3. Pourquoi les données sont utilisées

Nous utilisons les données pour :

créer le compte, permettre la connexion et maintenir les informations du profil utilisateur ;
rechercher un véhicule à partir d’une plaque, afficher sa fiche, gérer les quotas et, pour les utilisateurs connectés, tenir l’historique ;
gérer le garage, les favoris, la vérification de propriété, les relations entre utilisateurs et les contributions ;
afficher aux autres utilisateurs le pseudonyme, l’avatar, les liens sociaux, les contributions et, uniquement si l’utilisateur active cette option, sa plaque ;
reconnaître une plaque à partir d’une image envoyée ponctuellement ;
proposer les prix des carburants dans les stations proches et envoyer les notifications autorisées sur l’appareil ;
répondre aux demandes, traiter les suggestions et signalements, modérer les contributions et exploiter les réponses aux sondages ;
appliquer les quotas, protéger les comptes et l’infrastructure, détecter les abus et traiter les incidents ;
avec votre accord, comprendre l’utilisation de l’Application avec Firebase Analytics, diagnostiquer les pannes avec Firebase Crashlytics et mesurer les performances du scanner afin d’améliorer sa fiabilité.

Le Site ne permet aucune de ces opérations. Il n’intègre ni outil de mesure d’audience, ni cookie publicitaire. Son hébergeur et les services de protection réseau peuvent néanmoins traiter l’adresse IP et des journaux techniques pour délivrer et sécuriser les pages.

4. Bases légales

Les traitements décrits dans cette politique reposent, selon leur finalité, sur les bases suivantes :

L’exécution des CGU pour créer et gérer le compte, fournir les recherches et le scanner, gérer le profil utilisateur, le garage, les favoris, l’historique, les relations entre utilisateurs, les contributions, les vérifications de propriété, les notifications demandées et l’assistance ;
Votre consentement pour utiliser la localisation précise, rendre votre plaque visible sur votre profil, mesurer l’utilisation avec Firebase Analytics, recevoir les diagnostics Firebase Crashlytics et transmettre les mesures techniques du scanner. La collecte Analytics et diagnostic reste désactivée tant que vous n’avez pas donné votre accord. Vous pouvez retirer séparément chacun de ces consentements à tout moment ;
Nos intérêts légitimes pour sécuriser l’Application, appliquer les quotas, prévenir les abus, modérer les contenus, assurer la continuité du service, établir des statistiques agrégées et défendre nos droits, sous réserve de vos intérêts et droits fondamentaux ;
Le respect de nos obligations légales lorsque nous devons conserver ou communiquer certaines informations.

Les autorisations techniques demandées par iOS ou Android, par exemple pour l’appareil photo, la photothèque, la localisation ou les notifications, sont sollicitées au moment où elles deviennent utiles. Vous pouvez les modifier dans les réglages de votre appareil.

5. Durées et critères de conservation

Nous conservons les données pendant une durée proportionnée à leur finalité, selon les règles suivantes :

Compte et fonctions personnelles : les informations du compte, du profil, du garage, des favoris, de l’historique, des relations entre utilisateurs et les jetons de notification sont conservés pendant la durée d’existence du compte. Ils sont supprimés au plus tard dans les trente jours suivant sa fermeture.
Utilisation sans compte : les identifiants d’installation, jetons d’appareil et données de quotas sont supprimés après douze mois d’inactivité, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour traiter un abus ou un incident de sécurité ;
Contributions : les évaluations et photographies sont conservées tant qu’elles restent publiées. Lors de la fermeture du compte, elles sont soit supprimées, soit agrégées, soit rendues anonymes de manière irréversible. Vous pouvez demander leur retrait avant cette échéance ;
Suggestions, signalements, sondages et assistance : les échanges et réponses sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis trois ans à compter du dernier contact. Les pièces qui ne sont plus utiles sont supprimées plus tôt ;
Images utilisées pour lire une plaque : les images reçues pour identifier une plaque d’immatriculation sont temporaires et supprimées à la fin du traitement. Les images issues du scan en direct ne quittent pas l’appareil.
Carte grise et vérification de propriété : une photo de carte grise envoyée pour une vérification ou un signalement est supprimée à l’issue de son traitement et au plus tard trente jours après son envoi ;
Localisation : la dernière position est conservée dans le stockage sécurisé de l’appareil pendant deux jours au maximum. Elle n’est pas enregistrée dans le profil utilisateur sur nos serveurs ;
Mesure d’utilisation : les données individuelles et les événements Firebase Analytics sont conservés deux mois. Des statistiques agrégées ne permettant plus de vous individualiser peuvent être conservées plus longtemps ;
Diagnostic et performances : Firebase Crashlytics conserve les rapports de panne et identifiants associés pendant quatre-vingt-dix jours. Nos mesures techniques du scanner sont supprimées ou agrégées dans un délai de six mois ;
Sécurité et journaux techniques : les traces nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et à l’application des quotas sont conservées pendant douze mois. Les journaux techniques du Site suivent la même durée maximale.
Référentiel des véhicules : les caractéristiques techniques associées à une plaque peuvent être conservées et mises à jour tant qu’elles sont utiles au fonctionnement du Service. Elles ne restent pas associées à l’utilisateur ayant effectué une recherche après la suppression de son historique ou de son compte.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées pendant la durée imposée par le texte applicable. Celles nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent être archivées pendant la durée de prescription applicable, en principe cinq ans. Les sauvegardes isolées sont écrasées dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours et ne sont utilisées qu’en cas de restauration ou d’incident de sécurité.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de notre société dans la mesure nécessaire à leurs missions. Elles peuvent aussi être traitées par les catégories de destinataires suivantes :

OVH SAS, pour l’hébergement du Site, de l’API, des bases de données et des sauvegardes ;
Cloudflare, pour la protection et l’acheminement du trafic ainsi que le stockage des avatars, photographies et documents de vérification ;
Google / Firebase, pour l’authentification, le contrôle d’intégrité de l’Application et, avec votre accord, Firebase Analytics et Firebase Crashlytics ;
Expo, pour l’acheminement des notifications ;
Apple ou Google, lorsque vous choisissez l’un de ces services pour vous connecter ;
les services de reconnaissance de plaque, fournisseurs de données automobiles et sources de prix des carburants, ainsi que HistoVec, service public utilisé pour certaines vérifications de propriété, afin de répondre à la demande que vous effectuez ;
les autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige.

Les autres utilisateurs peuvent consulter les éléments affichés sur le profil utilisateur : pseudonyme, avatar, liens sociaux, certaines statistiques du profil, relations entre utilisateurs, contributions et plaque lorsque l’utilisateur a activé sa visibilité.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Chaque prestataire ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission et agit conformément à nos instructions ou à ses propres obligations légales, selon son rôle.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal de l’API et de la base de données est situé dans l’Espace économique européen. Google / Firebase, Cloudflare, Expo ou certains de leurs sous-traitants peuvent néanmoins traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays situés hors de cet espace.

Ces transferts reposent, selon le destinataire et le pays concerné, sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les organismes certifiés, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, ainsi que d’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer séparément votre accord à la mesure d’utilisation et au diagnostic depuis les réglages de confidentialité de l’Application. La localisation et les autres autorisations techniques se gèrent également dans les réglages de votre appareil. Un retrait n’affecte pas la licéité des opérations réalisées auparavant.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@immatriculation-scanner.fr. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ; vous en serez alors informé. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Suppression du compte

La procédure est décrite sur la page Supprimer mon compte et mes données. La suppression ferme le compte Firebase et efface les données qui lui sont directement rattachées : profil, historique, garage, favoris, relations entre utilisateurs, jetons de notification, demandes de vérification et fichiers qui ne doivent pas être conservés.

Les contributions encore utiles à la communauté sont soit agrégées, soit rendues anonymes de manière irréversible. Les données soumises à une obligation légale ou nécessaires à la défense de nos droits sont placées en archivage restreint pour la durée applicable. Les copies présentes dans les sauvegardes disparaissent selon le délai indiqué à la section 5.

L’opération est engagée immédiatement depuis l’Application et achevée dans un délai maximal de trente jours. Elle supprime également de l’appareil les données locales, jetons et identifiants de mesure associés à l’utilisation antérieure.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès non autorisé, la perte et l’altération des données. Elles comprennent notamment le chiffrement des échanges, l’authentification gérée par Firebase, la vérification d’intégrité de l’Application, le contrôle des accès, la limitation et la validation des fichiers transmis, la journalisation de sécurité, des sauvegardes protégées et la suppression des fichiers temporaires. L’accès interne est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution de l’Application, du Site, de nos pratiques ou des règles applicables. La date figurant en tête du document permet d’identifier la version en vigueur. Une modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs dans l’Application ou par tout autre moyen permettant de les en informer avant son entrée en vigueur.