Mentions légales

Site et Application

• Site internet (ci-après « le Site ») : désigne le site https://immatriculation-scanner.fr
• Application mobile (ci-après l’« Application ») : désigne l’application mobile Immat Scanner, disponible pour les smartphones sous iOS (App Store) et Android (Play Store).

Éditeur

Le Site et l’Application sont édités par Erised, SAS au capital de 10 000 €.

• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• RCS Paris 105 453 831
• N° TVA intracommunautaire : FR79105453831
• Email : contact@immatriculation-scanner.fr
• Directeur de la publication : Ludovic Javet

Hébergeur

Le Site et les données de l’Application sont hébergés par OVH, SAS.

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

Autres informations légales

• Les conditions générales d’utilisation sont accessibles ici.
• La politique de confidentialité est accessible ici.
• La procédure de suppression du compte et des données est accessible ici.